Commune de JONCY

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Elections - Listes électorales

Nouveautés pour l’inscription sur les listes électorales

En application de la loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳaoût 2016, qui modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU), l’inscription sur les listes électorales est désormais possible toute l’année, avec un effet immédiat après validation du maire, seul compétent depuis cette année (suppression de la commission administrative de révision des listes électorales). Une commission de contrôle a été nommée par le Préfet pour contrôler, comme son nom l’indique, les travaux effectués par le Maire en matière de révision des listes principale et complémentaires. Cette commission de contrôle est composée de Christian BRUNY, représentant du Conseil Municipal, Elisabeth DEMORTIERE, déléguée du Préfet et David PRUDHON, délégué du Tribunal de Grande Instance.

En cas de scrutin dans l’année, une date butoir est néanmoins appliquée pour que l’inscription soit effective pour cette élection (date légale : 6èmevendredi précédant le premier tour du scrutin).

Il est également possible pour chaque administré de vérifier sa situation électorale sur le site servicepublic.fr :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

 N’hésitez pas à contacter votre mairie pour plus d’informations à ce sujet.

 

La commission de contrôle, chargée de la régularité des listes électorales de Joncy, a été nommée par le Préfet de Saône-et-Loire, par arrêté du 7 janvier 2019. Retrouvez les informations relatives à cette nomination dans l'arrêté ci-après.

Arrêté commission de contrôle Joncy 2019